Préambule

SAS Green Vision, capital 30000€
Rue Chevalier de l'Epée, 91150 Etampes
SIRET 532 491 354 00017 TVA intra : FR86 532 491 354
Numéro de déclaration CNIL : 1516219 v 0
www.green-vision.fr

Direction:
Yann LELONG : 06 49 81 65 98

Article 1 : Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes (TTC) sur le catalogue des produits. Le prix définitif est fixé lors de la commande en ligne, après application des réductions éventuelles,  pour les produits en ligne délivrés depuis la France au Client.

Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle.

Article 2 : Livraison

Les délais de livraison dépendent du type de Service souscrit et du mode de paiement retenu par le Client. La livraison n'intervient qu'à réception du complet paiement.
La société Green Vision ne possède pas de boutique ouverte sur rue, par conséquent aucun accueil client ni point de retrait n'est existant.
La prise de possession des produits acquis intervient directement sur le Site www.green-vision.fr. Le Client est invité par courrier électronique à se rendre sur le Site et s'identifier pour être reconnu comme Client de green Vision. Les produits seront livrés dans leur conditionnement d'origine.
La livraison sera effectuée dans les 48h suivant le solde total de la commande. Dans tous les cas, GREEN VISION aura 72 heures, jours ouvrés, pour répondre à la demande du Client et le mettre en possession des produits commandés et payés.
Le Client mis en possession des produits, devra signaler à GREEN VISION par voie de courrier électronique, toute malfaçon ou mal fonctionnement du produits dans les 48 heures ouvrées suivant la date de remise par la transporteur signature date et heure faisant fois, sous peine de ne pouvoir exiger de GREEN VISION, le respect des engagements indiqués ci-après.
En cas de malfaçon ou mal fonctionnement signalée par le Client, GREEN VISION propose 15 jours ouvrés pour effectuer un retour du produit dans le même état de conditionnement et la même quantité de produits. A l'issue de ce délai, GREEN VISION devra être en mesure de mettre le Client en possession des produits anciennement défectueux.
En cas d'événements exceptionnels interdisant aux transporteurs la livraison des marchandises, GREEN VISION est dégagée de toute responsabilité.
Le Client est également informé que pour le bon déroulement des opérations de mise à disposition des produits commandés, celui-ci doit fournir impérativement une adresse de courrier électronique fonctionnelle, durable et non temporaire ou jetable. Cette adresse servira en particulier à recevoir le mot de passe qui sera attribué au client pour qu'il puisse accéder de manière sécurisé au Site de WWW.GREEN-VISION.FR pour la mise en possession des produits commandés et payés. Dans tous les cas, GREEN VISION exige (si possible) un numéro de téléphone valide et fonctionnelle pour pouvoir contacter le Client en cas de difficulté de livraison ou de contact par le biais de la voie électronique.
Le Client est informé qu'il doit faire son affaire du bon fonctionnement de sa messagerie électronique, et que GREEN VISION ne saurait être tenu responsable des conséquences des choix de niveau de sécurité retenu par le Client pour protéger ou sécuriser sa messagerie électronique et de nature à empêcher GREEN VISION de le contacter par cette voie.

Article 3 : Paiement

Le prix de la commande est payable par chèque bancaire libellé en Euros, virement bancaire.
Pour l'envoi du paiement par chèque bancaire en euros, GREEN VISION indique sur le bon de commande : le prix, la mention à ordre, et l'adresse postale.
Pour le paiement par virement bancaire en euros, le Client pourra télécharger un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) directement sur Site ou demander à le recevoir par tout moyen, en particulier et par ordre de priorité : pièce jointe de courrier électronique, télécopie, voie postale. Les frais bancaires de virement côté Client est à la charge du Client, y compris dans le cadre d'un virement international.
Green Vision et son dirigeant se réserve le droit de vérifier la véracité des informations fournies par le client ( adresse, téléphone,etc ).

Article 4 : Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de votre commande, pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé de votre commande ainsi que des frais de port.
Les frais de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Cependant, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis seront catégoriquement refusés. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra au préalable réclamer un numéro de retour à Green Vision Via un mail.
La signature du bordereau de livraison, signifie la validation des quantités et de l'état par le client des produits livrés et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est à responsabilité du client de faire toutes les vérifications et le cas échéant, créer une procédure contre le transporteur.
Le consommateur dispose d' un délai de Quinze jours francs dés la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités,à l' exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le délai de 15 jours expire un samedi, dimanche, jours fériés ou chômés, il est prorogé jusqu' au premier jour ouvrable.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, La Société Green Vision et son dirigeant s’engage à rembourser le consommateur dans un délai ne pouvant dépasser trente jours suivant le jour de  réception du colis et à la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement se fera par chèque ou virement à la convenance du client.

IMPORTANT
Les frais de retour sont à la charge du client et sous sa responsabilité.
Pour exercer ce droit vous devez préciser votre numéro de facture et nous contacter par courrier, mail ou téléphone pour obtenir un numéro de retour.
-NE SERONS PAS PRIS EN CHARGE LES PRODUITS MODIFIES, SALES, RAYES, CASSES, SANS L’EMBALLAGE D’ORIGINE.
-LES COLIS ENDOMMAGES
-LES COLIS AYANT VISIBLEMENT ÉTÉ OUVERT.
Rappel: les frais de retour sont à la charge du client et sous sa responsabilité, veuillez assurer vos colis auprès du transporteur pour sa valeur marchande.

Article 5 : Produit

Les clients sont informés sur le site Web des caractéristiques essentielles des produits.
Green Vision propose sur le Site tout son catalogue de produits virtuels.
Les fiches techniques présentant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne sont qu'une présentation des produits effectivement vendus. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Green Vision ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le produit vendu.
Les caractéristiques des Produits vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour. Auquel cas, le contenu, les liens, le nombre de pages pourra varier d'une version à l'autre, mais toujours dans le respect de l'intégrité du produit proposé
Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit.

Article 6 : Responsabilité

Green-vision.fr et son dirigeant ne pourront pas être tenu responsable de tous dommages si le produit n'est pas installé dans les règles de l'art, ou installé sur des installations électriques non conformes.
Les ampoules Leds, batteries et composants électroniques sont réservé pour un usage intérieur (à l’abri des intempéries) sauf mention contraire dans le descriptif produit.
Pour le cas où la responsabilité de Green-vision.fr et de son dirigeant serait établie pour quelque cause que ce soit, le montant de sa responsabilité à l’égard du Client, de tout Client ou de tout tiers non consommateur, sera limité, tous dommages confondus, au prix de vente du Produit concerné au Client.

Article 7 : Garantie et SAV

Les batteries et composants électroniques en vente sur site GREEN-VISION.FR sont soumis à la norme CE et sont garanti 1 ans à compter de la date de réception de la commande sous les conditions suivantes :
Dans l année suivant la commande un retour atelier peut être effectué suite à la description exacte de la panne, l'environnement du composant, les tensions d'alimentations ainsi que les intensités...
Le critère validant la mise en place du fonctionnement de la garantie est la constatation d'une usure anormale dans le temps, cependant il faut savoir que les composants ne sont pas échangés dans le cas d'une mauvaise adaptation du courant résultant d'une désintégration du conducteur.

Garanties sur les batteries et batteries de scooter sont applicable sous réserver de suivi de l'utilisateur, mauvaise tension de charge ou décharge pourront mettre en cause la garantie, une anormalie sur la capacité des batteries ou autonomie du scooter doivent être signaler au plustot au service support de Green Vision
Au préalable, la vérification de la tension doit être effectué et tout retour pendant la période de garantie peut être refusé selon les descriptions du client au niveau de l'environnement et des techniques d'alimentations.
La société GREEN VISION ne fabrique pas les produits en vente sur GREEN-VISION.FR.
Par conséquent, selon la loi n°98-389 du 19 mai 1998 en rapport à la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de blessure à une personne ou d'endommagement à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabriquant est mise en cause.

Article 8 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société GREEN-VISION pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société GREEN-VISION.

Article 9 : Attribution de Juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société GREEN-VISION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.


Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumettre à la juridiction du Tribunal de Commerce de Evry, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société GREEN-VISION.